Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées par la SARL Bottazzi – Bijouterie Jean-Marc Bottazzi, notamment par l’intermédiaire du site www.bijouteriebottazzi.fr.
Les dispositions spécifiques à la vente à distance s’appliquent aux commandes conclues en ligne ou à distance. Les achats réalisés directement en boutique restent soumis aux dispositions légales applicables et aux conditions portées à la connaissance du client lors de la vente.
1. Identité du Vendeur
SARL Bottazzi – Bijouterie Jean-Marc Bottazzi
11 rue de Caumartin
75009 Paris – France
Téléphone : 01 44 71 05 72 / 07 56 80 00 35
Email : jm@bottazzi.fr
Les informations légales complètes relatives à la société sont disponibles dans nos Mentions légales.
2. Produits Proposés à la Vente
La Bijouterie Jean-Marc Bottazzi propose principalement des bijoux, montres et objets d’occasion.
Chaque article étant susceptible de présenter des caractéristiques propres liées à son âge, son histoire ou son utilisation antérieure, les fiches produits précisent dans la mesure du possible les principales caractéristiques du bien proposé : nature, matériaux, dimensions, pierres, état, référence, accessoires ou documents lorsqu’ils sont présents.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les articles aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent toutefois apparaître selon les écrans, l’éclairage ou les conditions de prise de vue.
Les caractéristiques essentielles de l’article sont celles indiquées sur sa fiche produit au moment de la commande.
3. Disponibilité des Produits
La majorité des bijoux et montres d’occasion proposés sur le site sont des pièces uniques ou disponibles en quantité très limitée.
Les offres sont valables tant que les produits sont disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la passation d’une commande, notamment en raison d’une vente simultanée en boutique et en ligne, le client en est informé dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement encaissées au titre du produit indisponible sont alors remboursées.
4. Commande sur Internet
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et, le cas échéant, les frais de livraison, puis corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et l’obligation de paiement du prix indiqué.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
La Bijouterie Jean-Marc Bottazzi peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas d’impossibilité de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables à la commande sont communiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
La Bijouterie Jean-Marc Bottazzi peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté par le client au moment de sa validation.
Une variation ultérieure du marché des métaux précieux, des devises ou du marché de l’occasion ne modifie pas le prix d’une commande déjà valablement conclue.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen de l’un des modes de paiement proposés au client lors de la commande.
Selon les options disponibles, le règlement peut notamment être proposé par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué au moment du paiement.
La commande peut être suspendue jusqu’à la confirmation effective du paiement lorsque le mode de règlement choisi nécessite un délai de traitement.
La Bijouterie Jean-Marc Bottazzi se réserve le droit de ne pas expédier le produit tant que le paiement n’a pas été effectivement confirmé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au client au cours du processus de commande lorsqu’il peut être déterminé.
À défaut d’indication particulière ou d’accord différent entre les parties, la livraison intervient conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse de livraison. La Bijouterie Jean-Marc Bottazzi ne saurait être tenue responsable d’un retard résultant d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client.
8. Réception et Transport
Le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sous réserve des dispositions légales applicables.
À réception, il est recommandé au client de vérifier l’état du colis et du produit.
En cas de colis manifestement endommagé, le client peut formuler des réserves précises auprès du transporteur et informer rapidement la Bijouterie Jean-Marc Bottazzi afin de faciliter le traitement du dossier.
L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le consommateur des droits qu’il tient des garanties légales.
9. Droit de Rétractation pour les Achats à Distance
Pour les contrats de vente conclus à distance et lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
Bijouterie Jean-Marc Bottazzi
11 rue de Caumartin
75009 Paris – France
Email : jm@bottazzi.fr
Le consommateur doit ensuite retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
10. Frais et Conditions de Retour
Sauf prise en charge expressément proposée par la Bijouterie Jean-Marc Bottazzi, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur.
Le produit doit être retourné avec les accessoires et documents éventuellement fournis avec celui-ci, dans la mesure du possible dans son conditionnement d’origine.
Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les retours doivent être adressés à :
Bijouterie Jean-Marc Bottazzi
11 rue de Caumartin
75009 Paris – France
11. Exceptions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Selon la nature de l’intervention demandée, une gravure, une transformation ou une modification spécifiquement réalisée à la demande du client peut relever de cette exception.
Une mise à taille ou toute autre intervention ne doit donc pas être considérée automatiquement comme exclue du droit de rétractation : l’application de l’exception dépend de la nature et du degré de personnalisation du bien concerné.
12. Remboursement après Rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, la Bijouterie Jean-Marc Bottazzi rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la bijouterie est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec le client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.
Les frais de livraison standard initialement facturés sont remboursés dans les conditions légales. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
13. Formulaire Type de Rétractation
Le consommateur peut utiliser le modèle suivant ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté :
À l’attention de la Bijouterie Jean-Marc Bottazzi
11 rue de Caumartin, 75009 Paris
Email : jm@bottazzi.fr
Je vous informe de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la vente du produit suivant :
Produit : ..........................................................
Numéro de commande : ..............................................
Date de commande : .................................................
Date de réception : ................................................
Nom du client : ....................................................
Adresse : ..........................................................
Date : .............................................................
14. Garantie Légale de Conformité
Les produits vendus par la Bijouterie Jean-Marc Bottazzi bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.
Pour les biens d’occasion, les défauts de conformité apparaissant dans les douze mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des solutions prévues par la loi, notamment la mise en conformité par réparation ou remplacement lorsque celle-ci est possible et conforme aux conditions légales.
La mise en conformité intervient dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours après la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
15. Particularités des Produits d’Occasion
Le caractère d’occasion d’un produit implique qu’il peut présenter des traces d’usage, marques, restaurations, polissages, réparations ou particularités liées à son âge.
Lorsque ces caractéristiques sont indiquées dans la fiche produit et acceptées expressément par le client, elles ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
La garantie légale reste néanmoins applicable aux défauts de conformité remplissant les conditions prévues par la réglementation.
16. Garantie Légale des Vices Cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés existant au moment de la vente qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
17. Garantie Commerciale Éventuelle
Une garantie commerciale éventuelle ne s’applique que lorsqu’elle est expressément indiquée sur la fiche produit, la facture ou un document remis au client.
Lorsqu’elle existe, cette garantie commerciale est distincte et s’ajoute aux garanties légales, qu’elle ne peut ni supprimer ni limiter.
Il n’est donc pas présumé que toutes les montres ou tous les bijoux bénéficient automatiquement d’une même garantie commerciale.
18. Service Après-Vente
Pour toute demande relative à une commande, une livraison, une garantie ou un produit, le client peut contacter la Bijouterie Jean-Marc Bottazzi :
Téléphone : 01 44 71 05 72 / 07 56 80 00 35
Email : jm@bottazzi.fr
Adresse : 11 rue de Caumartin, 75009 Paris
19. Données Personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à jm@bottazzi.fr.
Des informations complémentaires sont disponibles dans les Mentions légales du site.
20. Propriété Intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, logos et autres signes distinctifs appartenant à des sociétés ou maisons tierces demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
21. Responsabilité
La Bijouterie Jean-Marc Bottazzi ne peut être tenue responsable d’une inexécution imputable au client, à un tiers présentant les caractéristiques de la force majeure ou à un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Les limitations de responsabilité prévues par les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par des dispositions légales impératives.
22. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement la Bijouterie Jean-Marc Bottazzi afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne prive un consommateur des règles protectrices impératives dont il bénéficie.
23. Médiation de la Consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de la Bijouterie Jean-Marc Bottazzi restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION :
Nom du médiateur : ................................................
Adresse : ..........................................................
Site internet : ....................................................
24. Contact
Bijouterie Jean-Marc Bottazzi
11 rue de Caumartin
75009 Paris – France
Téléphone : 01 44 71 05 72 / 07 56 80 00 35
Email : jm@bottazzi.fr
La bijouterie est ouverte du mardi au samedi, de 11h à 19h.
Pour nous contacter en ligne : Contactez-nous.